PAR CHRISTIAN SIVIÈRE, PRÉSIDENT, SOLIMPEX, 5 MAI 2017

Tout le monde en a entendu parler – on les connaît un peu, beaucoup, passionnément… ou pas du tout. Si vous êtes exportateur, importateur ou les deux, les Incoterms® sont un outil précieux pour vous aider à partir à la conquête de nouveaux marchés et à offrir à vos clients une chaîne d’approvisionnement concurrentielle et de classe mondiale.

Qu’est-ce que c’est? Les International Commercial Terms (Incoterms®) sont des règles internationales qui définissent les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur lors d’une livraison de marchandises. Elles établissent la répartition des obligations, des coûts et des risques entre les parties.

Les Incoterms® ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale. Nous utilisons actuellement la version Incoterms® 2010, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, qui a étendu leur application à tout échange commercial à l’intérieur même d’un pays (on les utilisait auparavant uniquement pour les transactions internationales).

Pourquoi les utiliser?
Parce que chaque pays a ses particularités en matière linguistique, culturelle, douanière, judiciaire et en ce qui concerne les barrières non tarifaires, une transaction internationale contient son lot d’incertitudes. Les Incoterms® répondent justement à cette problématique : connus mondialement, ils constituent un langage commun pour les entreprises qui travaillent à l’international. Bonjour la prévisibilité, adieu le stress!

À quoi faut-il porter attention?
Même si les Incoterms® ont acquis leurs lettres de noblesse depuis bien longtemps, y compris aux États-Unis, certaines entreprises américaines font encore référence à leurs propres règles commerciales (RAFTD ou UCC) bien que celles-ci aient été « remplacées » par les Incoterms®. Ce qui peut entraîner de coûteux malentendus.

Comment les reconnaît-on? Il existe onze Incoterms®, qui ont chacun leur propre sigle sous la forme d’une abréviation de trois lettres. La mention d’un Incoterm est très claire dans un contrat. En voici deux exemples : « FCA 380, rue St-Antoine Ouest, Montréal, Québec, Incoterms® 2010 » ou « DDP 10 Downing Street, London, England, Incoterms® 2010 ». Ainsi, la formulation générique est la suivante : le code de l’Incoterm® (ex. : FCA), le lieu convenu (ex. : 380, rue St-Antoine Ouest, Montréal, Québec), puis la mention « Incoterms® 2010 ».

En conclusion, il est avantageux d’inclure une telle condition commerciale dans votre contrat de vente pourvu que l’on soit bien au fait des éléments qui ne relèvent pas des Incoterms®.

Actualisez vos connaissances des Incoterms® 2010 afin d'optimiser vos échanges commerciaux, vos contrats et vos paiements internationaux en cours et à venir.

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